- réparations usufructuaires
- ремонт, произведённый узуфруктуарием
Dictionnaire de droit français-russe.
réparations usufructuaires
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usufructuaire — [ yzyfryktɥɛr ] adj. • 1580; n. m. « usufruitier » XIIIe; lat. usufructuarius ♦ Dr. Qui a rapport à l usufruit. Droit usufructuaire. ● usufructuaire adjectif (bas latin usufructuarius) Qui concerne l usufruit ; qui donne simplement l usufruit.… … Encyclopédie Universelle
usufructuaire — (u zu fru ktu ê r ) adj. Qui concerne l usufruit, qui appartient à l usufruit. • Des réparations usufructuaires des immeubles qui n entrent point en communauté, Code civ. art. 1409. • Le douaire coutumier était un droit usufructuaire, attendu … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
